Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Commandes du treuil
202(1)L’employeur doit s’assurer qu’un dispositif de sélection des commandes est installé sur un treuil automatique pour pouvoir changer les commandes manuelles en commandes automatiques et que ce dispositif est
a) placé là où il est facilement accessible pour les commandes manuelles, et
b) utilisé seulement par un salarié qui est autorisé et compétent pour le faire.
202(2)Lorsqu’un treuil est conçu pour fonctionner à partir de postes de contrôle placés aux niveaux de puits et à l’intérieur d’un transporteur de puits, l’employeur doit s’assurer que l’interrupteur qui effectue le changement du mode de commande entre celui au niveau du puits et celui du transporteur de puits ne fonctionne qu’au niveau du puits où le transporteur de puits est arrêté.