Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 200
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Texte intégral
Sécurité d’un treuil électrique
200(1)L’employeur doit s’assurer que les dispositifs installés dans un treuil électrique à friction sont réglés pour couper le circuit de sécurité visé au paragraphe 198(1)
a) s’il y a un glissement anormal entre le tambour et les câbles du treuil,
b) s’il y a une usure anormale des bandes de roulement des câbles ou si la limite d’usure des bandes de roulement a été atteinte,
c) si un transporteur de puits et un contrepoids approchent l’orifice d’un puits de mine à une vitesse excessive, ou
d) si une oscillation violente ou une grosse montée de la boucle d’un câble d’équilibre se produit.
200(2)L’employeur doit s’assurer que les dispositifs requis aux fins de l’alinéa (1)c) sont installés dans le puits.
200(3)L’employeur doit s’assurer qu’un dispositif est installé sur un treuil à friction électrique de manière à ce qu’il synchronise la position du transporteur de puits avec les dispositifs de sécurité mûs à partir du tambour.
Sécurité d’un treuil électrique
200(1)L’employeur doit s’assurer que les dispositifs installés dans un treuil électrique à friction sont réglés pour couper le circuit de sécurité visé au paragraphe 198(1)
a) s’il y a un glissement anormal entre le tambour et les câbles du treuil,
b) s’il y a une usure anormale des bandes de roulement des câbles ou si la limite d’usure des bandes de roulement a été atteinte,
c) si un transporteur de puits et un contrepoids approchent l’orifice d’un puits de mine à une vitesse excessive, ou
d) si une oscillation violente ou une grosse montée de la boucle d’un câble d’équilibre se produit.
200(2)L’employeur doit s’assurer que les dispositifs requis aux fins de l’alinéa (1)c) sont installés dans le puits.
200(3)L’employeur doit s’assurer qu’un dispositif est installé sur un treuil à friction électrique de manière à ce qu’il synchronise la position du transporteur de puits avec les dispositifs de sécurité mûs à partir du tambour.