20(1)Lorsqu’un écaillement de roches ou une secousse sismique importante se produit à l’intérieur ou près des travaux d’une mine souterraine, l’employeur doit, dans les vingt-quatre heures qui suivent, en aviser l’agent principal de contrôle.

20(2)L’employeur doit tenir un registre de tous les écaillements de roches et des secousses sismiques importantes en indiquant, dans la mesure du possible, la date, l’heure, l’endroit de survenance et tous autres renseignements pertinents relatifs à l’écaillement ou à la secousse sismique, y compris les blessures aux personnes.

20(3)L’employeur doit s’assurer que les renseignements requis pour le registre visé au paragraphe (2), y sont immédiatement inscrits.

20(4)L’employeur doit mettre le registre visé au paragraphe (2) à la disposition de tout agent et du comité lorsqu’ils demandent à l’examiner.