Notification des événements inhabituels
19L’employeur doit aviser un agent et le comité dans les vingt-quatre heures et faire un rapport écrit complet à la Commission dans les quatorze jours qui suivent l’un quelconque des événements suivants :
a)
un accident portant sur le treuil, les poulies, le câble de levage, le transporteur, le boisage du puits ou toute partie de l’exploitation du puits;
b)
un incendie portant sur un compresseur d’air, un réservoir d’air comprimé ou un conduit d’air comprimé;
c)
une arrivée imprévue d’eau venant d’anciens travaux ou autres;
d)
l’écrasement d’un barrage ou d’une cloison souterraine;
e)
l’éclatement d’un incendie;
f)
une asphyxie causant un perte partielle ou totale du contrôle physique d’une personne;
g)
un gaz inflammable dans les chantiers de la mine;
h)
un affaissement ou un effondrement important et inattendu des chantiers de la mine; ou
i)
un incident portant sur la transmission ou les câbles de commande électriques qui a entraîné ou aurait pu entraîner une situation dangereuse.