Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Exigences relatives aux treuils miniers
186L’employeur doit s’assurer
a) qu’aucune modification d’un treuil n’est effectuée afin d’augmenter sa capacité de levage, et
b) que les dispositifs de commande d’un treuil sont conçus et installés pour éviter toute défaillance.