Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 181
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Texte intégral
Registres
181(1)L’employeur doit utiliser pour chaque installation de treuil minier les registres suivants :
a) le registre des câbles;
b) le registre de l’opérateur du treuil;
c) le registre de l’équipement de levage électrique;
d) le registre des machines de levage; et
e) le registre d’inspection du puits.
181(2)L’employeur doit conserver tout registre requis au paragraphe (1) pendant trois ans après la dernière inscription au registre.