Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Travail solitaire
17L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille seul sous terre
a) est compétent en ce qui concerne le travail qui lui est assigné,
b) reçoit la visite d’un surveillant au moins une fois durant son poste de travail, et
c) reçoit un moyen de communiquer avec un surveillant ou une personne désignée par lui, se présente au surveillant ou à la personne désignée ou est contacté par le surveillant ou la personne désignée au moins toutes les deux heures.