164(1)L’employeur doit établir un code de directives pratiques pour la manutention en toute sécurité des ratés et doit mettre le code à la disposition du comité ou d’un agent pour inspection.

164(2)Lorsqu’une charge a raté ou est soupçonnée d’avoir raté, il est interdit à quiconque de pénétrer dans l’aire de danger avant trente minutes après l’explosion prévue de la dernière charge.

164(3)À l’expiration du délai visé au paragraphe (2), l’employeur doit s’assurer que seule une personne qu’il a désignée pénètre dans l’aire de danger, y effectue une inspection minutieuse de l’endroit pour évaluer la situation et les risques relativement au raté ou au raté soupçonné.

164(4)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (1) est compétente.

164(5)Lorsque un ou plusieurs ratés sont découverts, la personne visée au paragraphe (3) doit