Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Sautage dans une mine adjacente
161Lorsqu’une personne travaille sous terre dans une mine adjacente avec des chantiers communiquant, l’employeur doit s’assurer qu’une opération de sautage souterrain n’est effectuée que si les heures de sautage ont été convenues par les employeurs respectifs.