Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Interrupteur de sautage
149L’employeur doit s’assurer qu’un interrupteur de sautage utilisé dans une opération de sautage souterrain
a) est conçu à cette fin,
b) est construit de manière à ouvrir automatiquement le circuit par gravité et à court-circuiter le conducteur de sautage,
c) a son côté sous tension dans une boîte fixée verrouillée accessible seulement à la personne qui effectue l’opération de sautage souterrain ou à la personne désignée conformément à l’alinéa 142(2)a),
d) a la porte de la boîte conçue de manière à ne pouvoir être fermée ou verrouillée que si les contacts du dispositif sont ouverts et que le dispositif de coupe-circuit est en place,
e) lorsque la source d’énergie provient de circuits de 550 volts, fonctionne électromagnétiquement, et
f) est installé et entretenu par un électricien qualifié.
Interrupteur de sautage
149L’employeur doit s’assurer qu’un interrupteur de sautage utilisé dans une opération de sautage souterrain
a) est conçu à cette fin,
b) est construit de manière à ouvrir automatiquement le circuit par gravité et à court-circuiter le conducteur de sautage,
c) a son côté sous tension dans une boîte fixée verrouillée accessible seulement à la personne qui effectue l’opération de sautage souterrain ou à la personne désignée conformément à l’alinéa 142(2)a),
d) a la porte de la boîte conçue de manière à ne pouvoir être fermée ou verrouillée que si les contacts du dispositif sont ouverts et que le dispositif de coupe-circuit est en place,
e) lorsque la source d’énergie provient de circuits de 550 volts, fonctionne électromagnétiquement, et
f) est installé et entretenu par un électricien qualifié.