Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 144
Versions de la disposition

Texte intégral
Mise à feu
144(1)L’employeur doit s’assurer que seule la personne qui effectue une opération de sautage souterrain ou la personne désignée conformément à l’alinéa 142(2)a) effectue la mise à feu du sautage.
144(2)Seule la personne qui effectue une opération de sautage souterrain ou la personne désignée conformément à l’alinéa 142(2)a) peut effectuer la mise à feu du sautage.
144(3)Seule la personne qui effectue une opération de sautage souterrain peut
a) amorcer un explosif,
b) faire les raccordements qui relient ou relieront la charge amorcée et un dispositif de déclenchement, ou
c) raccorde tout dispositif de retardement ou de déclenchement successif du sautage ou programme un tel retard ou un tel déclenchement successif.
144(4)La personne qui effectue la mise à feu ou le déclenchement du sautage doit, immédiatement après chaque sautage, enregistrer le sautage dans le registre visé au paragraphe 18(3).
Mise à feu
144(1)L’employeur doit s’assurer que seule la personne qui effectue une opération de sautage souterrain ou la personne désignée conformément à l’alinéa 142(2)a) effectue la mise à feu du sautage.
144(2)Seule la personne qui effectue une opération de sautage souterrain ou la personne désignée conformément à l’alinéa 142(2)a) peut effectuer la mise à feu du sautage.
144(3)Seule la personne qui effectue une opération de sautage souterrain peut
a) amorcer un explosif,
b) faire les raccordements qui relient ou relieront la charge amorcée et un dispositif de déclenchement, ou
c) raccorde tout dispositif de retardement ou de déclenchement successif du sautage ou programme un tel retard ou un tel déclenchement successif.
144(4)La personne qui effectue la mise à feu ou le déclenchement du sautage doit, immédiatement après chaque sautage, enregistrer le sautage dans le registre visé au paragraphe 18(3).