Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Préparation au sautage
143(1)Lorsqu’un secteur doit faire l’objet d’un sautage, la personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit, avant le sautage, faire garder toutes les voies d’accès au secteur et à tous les secteurs où la santé ou la sécurité des salariés peuvent être mises en danger par le sautage pour empêcher l’accès à ces secteurs durant le sautage.
143(2)La personne qui effectue un sautage souterrain doit, avant le sautage dans un secteur, s’assurer que toutes les personnes, à l’exception de celles qui doivent assister au sautage, ont quitté les secteurs visés au paragraphe (1) et doit s’assurer qu’un avertissement suffisant est donné dans toutes les directions avant la mise à feu du sautage.
143(3)L’employeur établit le code de directives pratiques pour l’opération de sautage visé au paragraphe (1), veille à son application et en met un exemplaire à la disposition de l’agent et du comité qui en fait la demande.
2010-130
Préparation au sautage
143(1)Lorsqu’un secteur doit faire l’objet d’un sautage, la personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit, avant le sautage, faire garder toutes les voies d’accès au secteur et à tous les secteurs où la santé ou la sécurité des salariés peuvent être mises en danger par le sautage pour empêcher l’accès à ces secteurs durant le sautage.
143(2)La personne qui effectue un sautage souterrain doit, avant le sautage dans un secteur, s’assurer que toutes les personnes, à l’exception de celles qui doivent assister au sautage, ont quitté les secteurs visés au paragraphe (1) et doit s’assurer qu’un avertissement suffisant est donné dans toutes les directions avant la mise à feu du sautage.