Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Préparation au sautage
142.3(1)Malgré l’article 142.2, il peut être procédé à un sautage de faible importance pour déplacer une seule roche ou pour déboucher une trémie de chargement sans qu’il y ait besoin d’évacuer la mine souterraine, à condition que les salariés se trouvent dans un secteur sécuritaire et que l’employeur s’assure que le sautage ne met personne en danger dans la mine souterraine ou près de celle-ci.
142.3(2)L’employeur établit le code de directives pratiques pour l’opération de sautage visé au paragraphe (1), veille à son application et en met un exemplaire à la disposition de l’agent et du comité qui en fait la demande.
2010-130