Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Préparation au sautage
142.1(1)Si une opération de sautage souterrain a lieu dans un secteur où les minéraux ne contiennent pas de sulfure, l’employeur s’assure qu’il est procédé au sautage de manière à ne pas mettre en danger quiconque se trouve dans la mine souterraine ou près de celle-ci.
142.1(2)L’employeur établit le code de directives pratiques pour l’opération de sautage visé au paragraphe (1), veille à son application et en met un exemplaire à la disposition de l’agent et du comité qui en fait la demande.
2010-130