Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Opération de chargement
141(1)L’employeur doit s’assurer que les détonateurs sont utilisés conformément aux recommandations du fabricant.
141(2)La personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit s’assurer que les détonateurs sont utilisés conformément aux recommandations du fabricant.