Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Préparation du forage
136(1)Avant de commencer le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables, l’employeur doit s’assurer que la paroi de travail est nettoyée à l’eau et examinée pour y découvrir les ratés et les culots de mine.
136(2)Il est interdit à tout salarié de commencer le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables dans une paroi de travail avant qu’elle ne soit nettoyée à l’eau et examinée pour y déceler la présence de ratés et de culots de mine.
136(3)L’employeur s’assure que des outils et des matériaux anti-étincelles sont utilisés lors du nettoyage d’un trou ou du reste d’un trou de mine et de l’examen de ratés et de culots de mine.
136(4)Le salarié qui nettoie ou examine un trou ou le reste d’un trou de mine pour l’examen de ratés et de culots de mine doit s’assurer qu’il n’utilise que des outils et des matériaux qui ne produisent pas d’étincelles.
136(5)Lorsque des minéraux et des sels hygroscopiques sont extraits de la mine et qu’il n’est pas possible d’utiliser de l’eau pour nettoyer la paroi de travail, l’employeur doit s’assurer qu’avant que le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables ne soient effectués sur la paroi de travail qu’une procédure écrite ne soit préparée en consultation avec le comité afin d’établir une autre méthode pour déceler la présence de ratés et de culots de mine dans la paroi de travail.
136(6)Lorsque des minéraux et des sels hygroscopiques sont extraits de la mine et qu’il n’est pas possible d’utiliser de l’eau pour nettoyer la paroi de travail, l’employeur ne peut permettre à quiconque d’effectuer des forages, des échantillonnages ou des travaux semblables sur la paroi de travail que si les travaux sont effectués conformément à la procédure écrite visée au paragraphe (5).
136(7)L’employeur doit mettre une copie de la procédure écrite visée au paragraphe (5) à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner.
2010-130
Préparation du forage
136(1)Avant de commencer le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables, l’employeur doit s’assurer que la paroi de travail est nettoyée à l’eau et examinée pour y découvrir les ratés et les culots de mine.
136(2)Il est interdit à tout salarié de commencer le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables dans une paroi de travail avant qu’elle ne soit nettoyée à l’eau et examinée pour y déceler la présence de ratés et de culots de mine.
136(3)L’employeur doit s’assurer que des outils et des matériaux qui ne produisent pas d’étincelles sont utilisés lors du nettoyage et de l’examen visés au paragraphe (1).
136(4)Le salarié qui nettoie ou examine une paroi de travail doit s’assurer qu’il n’utilise que des outils et des matériaux qui ne produisent pas d’étincelles.
136(5)Lorsque des minéraux et des sels hygroscopiques sont extraits de la mine et qu’il n’est pas possible d’utiliser de l’eau pour nettoyer la paroi de travail, l’employeur doit s’assurer qu’avant que le forage, l’échantillonnage ou des travaux semblables ne soient effectués sur la paroi de travail qu’une procédure écrite ne soit préparée en consultation avec le comité afin d’établir une autre méthode pour déceler la présence de ratés et de culots de mine dans la paroi de travail.
136(6)Lorsque des minéraux et des sels hygroscopiques sont extraits de la mine et qu’il n’est pas possible d’utiliser de l’eau pour nettoyer la paroi de travail, l’employeur ne peut permettre à quiconque d’effectuer des forages, des échantillonnages ou des travaux semblables sur la paroi de travail que si les travaux sont effectués conformément à la procédure écrite visée au paragraphe (5).
136(7)L’employeur doit mettre une copie de la procédure écrite visée au paragraphe (5) à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner.