Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Transport des explosifs
134L’employeur doit s’assurer qu’un équipement mobile ou un train transportant des explosifs sous terre ne dépasse pas la vitesse de 10 km/h et que, lorsque c’est possible, des mesures spécifiques pour le droit de passage sont prises avant que l’équipement mobile ou le train ne se déplace.