Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Retrait des explosifs lors de l’arrêt ou de la suspension des travaux
130L’employeur doit s’assurer que lorsque les travaux d’une mine sont arrêtés ou suspendus pendant plus de quatre-vingt-dix jours, tous les explosifs sont retirés de la mine et éliminés d’une manière convenable.