Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
Formation des salariés
13(1)L’employeur s’assure qu’un salarié qui travaille sous terre reçoit une formation convenable pour reconnaître les conditions dangereuses du sol et les précautions à prendre relativement à ces conditions et tient un registre relativement à cette formation.
13(2)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille sous terre reçoit une formation convenable relativement
a) au plan de préparation en cas d’urgence prévu à l’article 64,
b) à l’emplacement des postes de refuge, des sorties, des voies de secours et des autres endroits de sécurité ainsi qu’aux voies pour s’y rendre,
c) à l’identification de base des gaz et autres dangers qui peuvent être associés à l’exploitation d’une mine, et
d) à l’utilisation de l’équipement de protection.
2010-130
Formation des salariés
13(1)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille sous terre reçoit une formation convenable pour reconnaître les conditions dangereuses du sol et les précautions à prendre relativement à ces conditions.
13(2)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille sous terre reçoit une formation convenable relativement
a) au plan de préparation en cas d’urgence prévu à l’article 64,
b) à l’emplacement des postes de refuge, des sorties, des voies de secours et des autres endroits de sécurité ainsi qu’aux voies pour s’y rendre,
c) à l’identification de base des gaz et autres dangers qui peuvent être associés à l’exploitation d’une mine, et
d) à l’utilisation de l’équipement de protection.