Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Interdictions relatives aux explosifs
129(1)L’employeur doit s’assurer
a) qu’aucun article ou qu’aucune chose susceptibles de prendre feu spontanément ou de causer une explosion ou un incendie n’est amené ou entreposé à côté d’un secteur de chargement ou d’un magasin ou d’une caisse d’entreposage portable, et
b) que personne ne fume ou n’utilise une flamme nue à moins de 7,5 m de l’entreposage ou de la manutention d’explosifs.
129(2)Il est interdit à quiconque
a) d’entreposer un article ou une chose susceptibles de prendre feu spontanément ou de causer une explosion ou un incendie près d’un secteur de chargement ou d’un magasin ou d’une caisse d’entreposage portable ou de l’y amener, ou
b) de fumer ou d’utiliser une flamme nue à moins de 7,5 m de l’entreposage ou de la manutention d’explosifs.