Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Interdictions relatives aux explosifs
128L’employeur doit s’assurer qu’aucun explosif n’est entreposé à moins de trente mètres d’un transformateur, d’une station d’approvisionnement en carburant, d’un secteur de stockage du carburant et du pétrole, de la salle de treuil, d’une rampe d’accès ou d’un poste de refuge ou à moins de cent mètres d’une station souterraine de puits.