Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 125
Versions de la disposition

Texte intégral
Magasins souterrains
125(1)L’employeur doit s’assurer qu’un magasin souterrain est
a) solidement construit,
b) muni d’une porte coupe-feu conforme aux prescriptions du paragraphe 97(3),
c) déclaré comme un secteur à risque d’incendie conformément à l’article 79,
d) placé de manière à ce que la possibilité qu’il soit frappé par un équipement mobile soit minimale,
e) placé de manière à ce qu’en cas d’incendie dans la mine, les explosifs ne puissent pas surchauffer, et
f) clairement signalé par une inscription indiquant « DANGER - EXPLOSIVES/EXPLOSIFS ».
125(2)L’employeur doit s’assurer qu’il n’y a pas de fixations ni de fil électriques à l’intérieur d’un magasin souterrain et que le fil et le moteur de tout ventilateur assurant l’aération du magasin sont tenus à l’extérieur du magasin.