Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Cas où des explosifs peuvent être gardés dans un secteur de chargement
121Nonobstant l’article 120, lorsque des explosifs en quantité supérieure à la capacité des magasins souterrains sont nécessaires à un sautage souterrain, l’employeur doit s’assurer que seule la quantité d’explosifs qui peut être utilisée durant une période de quarante-huit heures est livrée et conservée dans le secteur de chargement et que les explosifs sont
a) placés de manière à ce que la possibilité qu’ils soient frappés par un équipement mobile soit minimale,
b) placés de manière à ce qu’en cas d’incendie dans la mine, ils ne puissent pas surchauffer,
c) clairement signalés par une inscription indiquant « DANGER - EXPLOSIVES/EXPLOSIFS »,
d) tenus à au moins 7,5 m de tout détonateur, et
e) convenablement gardés.