Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Obligation de garder les explosifs dans un magasin souterrain
120L’employeur doit s’assurer que tous les explosifs sont gardés dans un magasin souterrain sauf
a) lors de leur transport au magasin souterrain ou de celui-ci, ou
b) lors de leur utilisation dans une opération de sautage souterrain.