Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Accès aux explosifs
118Sauf durant la manutention et le transport des explosifs à la surface ou entre la surface et l’entreposage souterrain, l’employeur doit s’assurer que seule la personne qui effectue le sautage souterrain ou une personne placée sous sa supervision a accès aux explosifs.