Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Interdiction de transporter des explosifs dans les vêtements
117(1)Il est interdit à tout salarié de transporter des explosifs dans ses vêtements.
117(2)L’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne transporte d’explosif dans ses vêtements.