Accueil
English
Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Article 115
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2022-05-20
Afficher le document à cette date
Explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré
115
(1)
L’employeur doit s’assurer que les explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré sont éliminés conformément à ce que prévoit la
Loi sur les explosifs
(Canada).
115
(2)
L’employeur doit s’assurer que la personne qui détruit des explosifs conformément au paragraphe (1) est compétente.
2022-27
2002-12-31
Afficher le document à cette date
Explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré
115
(1)
L’employeur doit s’assurer que les explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré sont détruits en utilisant les méthodes approuvées par le fournisseur.
115
(2)
L’employeur doit s’assurer que la personne qui détruit des explosifs conformément au paragraphe (1) est compétente.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0