Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré
115(1)L’employeur doit s’assurer que les explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré sont éliminés conformément à ce que prévoit la Loi sur les explosifs (Canada).
115(2)L’employeur doit s’assurer que la personne qui détruit des explosifs conformément au paragraphe (1) est compétente.
2022-27
Explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré
115(1)L’employeur doit s’assurer que les explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré sont détruits en utilisant les méthodes approuvées par le fournisseur.
115(2)L’employeur doit s’assurer que la personne qui détruit des explosifs conformément au paragraphe (1) est compétente.