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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Cartouches et emballages d’explosifs vides

114L’employeur doit s’assurer que les cartouches et emballages d’explosifs vides sont

a) enlevés de l’emplacement du sautage avant le sautage, et

b) éliminés après le sautage.

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