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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Préparation des explosifs

112L’employeur doit s’assurer que seul un fabricant détenteur d’une licence en vertu de la Loi sur les explosifs (Canada) prépare un explosif.

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