Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Explosifs autorisés
111L’employeur doit s’assurer que seuls sont utilisés sous terre les explosifs qui figurent sur la liste la plus récente de l’inspecteur en chef des explosifs, division des explosifs, Énergie, Mines et Ressources Canada, en tant que Fume Class 1, Explosifs.