Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Conduite des opérations de sautage souterrain
110(1)Toute personne qui effectue une opération de sautage souterrain doit assurer la sécurité de toutes les personnes se trouvant à l’intérieur et près d’un secteur de sautage.
110(2)Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur ou près d’un secteur de sautage souterrain doivent se conformer aux directives de la personne qui effectue l’opération de sautage souterrain.