107(1)L’employeur doit s’assurer que toutes les parties d’une unité d’un équipement de roulage sur rail et d’un équipement mobile sont convenablement entretenues et que l’équipement n’est pas utilisé s’il présente un défaut qui pourrait nuire à son fonctionnement sécuritaire.

107(2)L’employeur doit s’assurer qu’au moins une fois par poste de travail, l’équipement de roulage sur rail et l’équipement mobile en service sont examinés pour s’assurer qu’ils sont en bon état de marche et enregistrer toutes déficiences dans le système d’enregistrement de l’entretien.

107(3)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue un examen conformément au paragraphe (2) est compétente.

107(4)L’employeur doit s’assurer qu’un registre de tous les examens prévus au paragraphe (2) et de tout l’entretien effectué sur chaque pièce de l’équipement mobile et de l’équipement de roulage sur rail à moteur diesel est tenu et mis à la disposition du comité et de tout agent qui demandent à l’examiner.

107(5)Un registre visé au paragraphe (4) doit être conservé pendant au moins trois ans après que la dernière inscription y a été portée.