Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Unités de roulage sur rail et équipement mobile laissés sans surveillance
106(1)L’employeur doit s’assurer que l’équipement de roulage sur rail et l’équipement mobile électrique ne sont laissés sans surveillance que si les freins ont été mis, le levier de commande a été mis au point mort, la source d’énergie a été fermée et, dans le cas de l’équipement mobile, les roues ont été calées.
106(2)L’employeur doit s’assurer que l’équipement de roulage sur rail et l’équipement mobile diesel ne sont laissés sans surveillance que si les freins ont été mis, le moteur a été arrêté et, dans le cas de l’équipement mobile, les roues ont été calées.
106(3)L’employeur doit s’assurer que des réflecteurs ou des lampes convenables sont placés autour de l’équipement de roulage sur rail ou de l’équipement mobile laissés sans surveillance.
106(4)L’employeur doit s’assurer que le skip, la lame, la flèche ou la caisse d’un équipement de roulage sur rail ou de l’équipement mobile est abaissée ou convenablement bloquée lorsqu’elle est laissée sans surveillance.
106(5)L’employeur doit s’assurer que l’équipement de roulage sur rail ou l’équipement mobile n’est pas laissé sans surveillance à moins de trente-six mètres d’un poste de refuge, d’un magasin à explosifs, d’une station d’approvisionnement en carburant ou d’un secteur de stockage du carburant et du pétrole.
106(6)Les paragraphes (1) à (5) s’appliquent avec les modifications nécessaires à un salarié qui fait fonctionner un équipement de roulage sur rail ou un équipement mobile électrique.