Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Fonctionnement de l’équipement mobile
105Un salarié ne peut mettre en marche un équipement mobile que s’il est convaincu que l’état de fonctionnement de l’équipement est sécuritaire et s’il
a) a une visibilité sans obstacle du secteur où l’équipement mobile doit se déplacer,
b) reçoit des signaux d’une autre personne qui a une vue sans obstacle du secteur où l’équipement doit se déplacer, ou
c) vient juste d’inspecter à pied le secteur immédiat où l’équipement mobile doit se déplacer.