Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Fonctionnement de l’équipement mobile
104(1)L’employeur doit s’assurer que seul le salarié qu’il autorise fait fonctionner l’équipement mobile sous terre.
104(2)Seul le salarié autorisé par l’employeur en vertu du paragraphe (1) peut faire fonctionner l’équipement mobile sous terre.
104(3)En ce qui concerne le fonctionnement d’un équipement mobile sous terre, l’employeur doit fixer la charge maximale à porter, la vitesse et l’inclinaison maximales auxquelles l’équipement doit se déplacer, sans dépasser les spécifications du fabricant, et doit s’assurer que chaque salarié qui fait fonctionner l’équipement mobile a reçu un entraînement en ce qui concerne les charges, les vitesses, les inclinaisons et toutes autres questions nécessaires pour assurer le fonctionnement sécuritaire de l’équipement.
104(4)Le salarié qui fait fonctionner un équipement mobile sous terre ne doit pas dépasser la charge maximale que doit porter l’équipement ou la vitesse ou l’inclinaison maximales à laquelle l’équipement doit se déplacer.
104(5)L’employeur doit s’assurer que seul le salarié qui fait fonctionner l’équipement mobile se tient sur l’équipement, à moins que l’équipement ne soit conçu pour le transport des personnes ou que les procédures pour l’entraînement des opérateurs prévu au paragraphe (3) ne l’exigent.
104(6)Seul le salarié qui fait fonctionner l’équipement mobile peut se tenir sur l’équipement, à moins que l’équipement ne soit conçu pour le transport des personnes ou que les procédures pour l’entraînement des opérateurs prévu au paragraphe (3) ne l’exigent.
104(7)L’employeur doit s’assurer que les procédures pour entraîner les opérateurs de l’équipement mobile et pour faire fonctionner cet équipement sont écrites et facilement disponibles pour les salariés et tout agent qui demandent à les consulter.