Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Aiguillage de voie ferrée
100L’employeur doit s’assurer qu’un aiguillage de voie ferrée dans lequel une personne peut se prendre le pied est muni de dispositifs protecteurs au coeur ou à la pointe de l’aiguille pour assurer une protection efficace contre ce danger.