Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Registre des salariés
10L’employeur doit tenir un registre où sont inscrits le nom et l’adresse de chaque personne employée à une mine souterraine et le registre doit indiquer les antécédents de la personne en matière d’emploi, le certificat d’aptitude physique requis en vertu du présent règlement.