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Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Article 241
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Fonctionnement du treuil
241
L’opérateur d’un treuil doit
a
)
au début de son poste de travail
(i
)
vérifier le bon état de fonctionnement des freins du treuil, et
(ii
)
vérifier la capacité de retenue de tout embrayage à friction
conformément à une procédure établie pour le treuil,
b
)
avant que le treuil ne soit utilisé lors de tout poste de travail, vérifier les dispositifs de protection contre le surenroulement et le sousenroulement en les déclenchant pendant le fonctionnement du treuil,
c
)
faire exécuter au transporteur de puits un voyage aller retour
(i
)
par la partie consacrée aux travaux d’un puits, s’il y a eu un arrêt du treuil pendant une période dépassant deux heures, et
(ii
)
au-dessous de toute partie d’un puits qui a été en réparation, après que les réparations ont été faites,
d
)
rester aux commandes du treuil lorsque celui-ci est en mouvement sous commande manuelle,
e
)
sauf lorsque le treuil est sous commande automatique, appliquer les freins du treuil et régler les commandes pour couper l’électricité des moteurs du treuil avant de quitter son poste,
f
)
ne pas parler à une autre personne lorsque le treuil est en mouvement et sous commande manuelle, sauf en cas d’urgence ou lorsque le treuil est en train d’être réparé, entretenu, ajusté ou examiné,
g
)
ne pas opérer le treuil pour transporter une personne sauf si deux freins au moins peuvent être appliqués pour arrêter le tambour du treuil,
h
)
ne pas descendre de personnes avec un tambour débrayé,
i
)
faire fonctionner le treuil avec précaution, lorsque de lourdes charges ou des charges de formes irrégulières sont sur le transporteur de puits ou en dessous du transporteur de puits,
j
)
compléter le mouvement du treuil requis par un signal d’exécution après l’avoir commencé sauf s’il y a un signal d’arrêt ou un signal d’urgence, et
k
)
après avoir reçu un signal de trois coups, rester aux commandes du treuil sauf si le mouvement du treuil requis par le signal a été complété.
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