Lois et règlements

96-104 - Général

Article 5
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Texte intégral
Centre de prise d’appels pour la sécurité du public
5(1)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Saint John est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée The City of Saint John,
b) Abrogé : 2002-36
c) Abrogé : 2000-2
d) Abrogé : 97-45
e) Abrogé : 97-45
f) Abrogé : 99-31
g) Abrogé : 97-45
h) Quispamsis, et
i) Abrogé : 97-45
j) Rothesay.
k) Abrogé : 99-31
5(2)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région d’Edmundston est choisi par la présente pour desservir
a) Edmundston, et
b) Abrogé : 99-31
c) Grand-Sault.
5(3)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Fredericton est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée The City of Fredericton,
b) Abrogé : 2003-37
c) Woodstock.
5(4)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Moncton est choisi par la présente pour desservir
a) Moncton,
b) Dieppe,
c) la ville appelée Town of Riverview, et
d) Abrogé : 2003-37
e) Abrogé : 99-31
5(5)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Bathurst est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée City of Bathurst,
b) Beresford,
c) Nigadoo,
d) Petit-Rocher,
e) Village de Pointe-Verte, et
f) Abrogé : 2003-37
g) Abrogé : 2001-85
h) Abrogé : 99-31
5(6)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Miramichi est choisi par la présente pour desservir la cité de Miramichi.
5(7)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la Gendarmerie royale du Canada est choisi par la présente pour desservir
a) tous les gouvernements locaux de la province qui ne sont pas visés par les paragraphes (1) à (6), et
b) toutes les régions de la province en dehors des limites territoriales des gouvernements locaux.
97-45; 97-89; 99-31; 2000-2; 2001-85; 2002-36; 2003-37; 2010-39; 2017, ch. 20, art. 61
Centre de prise d’appels pour la sécurité du public
5(1)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Saint John est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée The City of Saint John,
b) Abrogé : 2002-36
c) Abrogé : 2000-2
d) Abrogé : 97-45
e) Abrogé : 97-45
f) Abrogé : 99-31
g) Abrogé : 97-45
h) Quispamsis, et
i) Abrogé : 97-45
j) Rothesay.
k) Abrogé : 99-31
5(2)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région d’Edmundston est choisi par la présente pour desservir
a) Edmundston, et
b) Abrogé : 99-31
c) Grand-Sault.
5(3)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Fredericton est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée The City of Fredericton,
b) Abrogé : 2003-37
c) Woodstock.
5(4)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Moncton est choisi par la présente pour desservir
a) Moncton,
b) Dieppe,
c) la ville appelée Town of Riverview, et
d) Abrogé : 2003-37
e) Abrogé : 99-31
5(5)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Bathurst est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée City of Bathurst,
b) Beresford,
c) Nigadoo,
d) Petit-Rocher,
e) Village de Pointe-Verte, et
f) Abrogé : 2003-37
g) Abrogé : 2001-85
h) Abrogé : 99-31
5(6)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Miramichi est choisi par la présente pour desservir la cité de Miramichi.
5(7)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la Gendarmerie royale du Canada est choisi par la présente pour desservir
a) toutes les municipalités de la province qui ne sont pas visées par les paragraphes (1) à (6), et
b) toutes les régions de la province en dehors des limites territoriales des municipalités.
97-45; 97-89; 99-31; 2000-2; 2001-85; 2002-36; 2003-37; 2010-39
Centre de prise d’appels pour la sécurité du public
5(1)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Saint John est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée The City of Saint John,
b) Abrogé : 2002-36
c) Abrogé : 2000-2
d) Abrogé : 97-45
e) Abrogé : 97-45
f) Abrogé : 99-31
g) Abrogé : 97-45
h) Quispamsis, et
i) Abrogé : 97-45
j) Rothesay.
k) Abrogé : 99-31
5(2)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région d’Edmundston est choisi par la présente pour desservir
a) Edmundston, et
b) Abrogé : 99-31
c) La Ville de Grand-Sault - The Town of Grand Falls.
5(3)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Fredericton est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée The City of Fredericton,
b) Abrogé : 2003-37
c) Woodstock.
5(4)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Moncton est choisi par la présente pour desservir
a) Moncton,
b) Dieppe,
c) la ville appelée Town of Riverview, et
d) Abrogé : 2003-37
e) Abrogé : 99-31
5(5)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Bathurst est choisi par la présente pour desservir
a) la cité appelée City of Bathurst,
b) Beresford,
c) Nigadoo,
d) le village appelé Village of Petit Rocher,
e) Village de Pointe-Verte, et
f) Abrogé : 2003-37
g) Abrogé : 2001-85
h) Abrogé : 99-31
5(6)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région de Miramichi est choisi par la présente pour desservir la cité de Miramichi.
5(7)Le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la Gendarmerie royale du Canada est choisi par la présente pour desservir
a) toutes les municipalités de la province qui ne sont pas visées par les paragraphes (1) à (6), et
b) toutes les régions de la province en dehors des limites territoriales des municipalités.
97-45; 97-89; 99-31; 2000-2; 2001-85; 2002-36; 2003-37