Lois et règlements

94-43 - Réserves de la faune et unités d’aménagement de la faune

Texte intégral
2Dans le présent règlement
« terrain » comprend toutes les eaux de quelque nature y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède, les lacs, bassins, étangs, marais, marais maritimes, estrans, rivières, fleuves, ruisseaux, petits bras de mer, anses et baies.