Lois et règlements

92-74 - Faune exotique

Texte intégral
2Les espèces et les sous-espèces de faune exotique énumérées à l’annexe A sont exemptées de l’application des alinéas 38.1(1)a) et b) de la Loi sur le poisson et la faune.
2004-83
2Les espèces et les sous-espèces de faune exotique énumérées à l’annexe A sont exemptées de l’application des alinéas 38.1(1)a) et b) de la Loi sur le poisson et la faune.
2004-83