Cotisations après cessation de l’emploi
42Lorsqu’après cessation de l’emploi d’un participant, celui-ci, son employeur ou la personne qui représente l’employeur effectue des cotisations au fonds de pension au nom du participant en conformité d’une ordonnance de la cour ou d’une ordonnance émise en vertu de la Loi sur les normes d’emploi,
a)
aux fins du régime de pension, la période d’emploi du participant est réputée comprendre la période au cours de laquelle les cotisations ont été effectuées,
b)
le montant de toutes cotisations effectuées au fonds par le participant, y compris l’intérêt crédité pour ces cotisations, est augmenté du montant des cotisations effectuées en conformité de l’ordonnance, et
c)
les prestations de pension du participant sont rajustées pour refléter le montant accumulé pour le participant qui résulte de l’augmentation, en conformité de la formule établie en vertu du régime.