Versions de la disposition

Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2011-01-01 Afficher le document à cette date

99Le propriétaire d’un lieu de travail, l’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer que toute ouverture permettant le passage à travers un garde-corps est munie d’une barrière ou d’une porte qui peut être retirée provisoirement pour permettre le passage.

2010-159

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Ouverture d’un garde-corps

99L’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer que toute ouverture permettant le passage à travers un garde-corps est munie d’une barrière ou d’une porte qui peut être retirée provisoirement pour permettre le passage.