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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 97
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Date d'entrée en vigueur
2014-10-15
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Matériaux des garde-corps
97
(1)
Un garde-corps est :
a
)
soit fait des matériaux suivants :
(i
)
étant fait en bois :
(A
)
la lisse supérieure, les poteaux verticaux de soutien et la lisse intermédiaire sont d’au moins 50 mm × 100 mm de qualité n
o
2 ou d’EPS de qualité supérieure, ces mesures étant nominales,
(B
)
n’est pas peint, mais peut être enduit d’un préservateur transparent;
(ii
)
étant fait en tube métallique :
(A
)
le diamètre minimal de la lisse supérieure et des poteaux verticaux de soutien est de 40 mm,
(B
)
le diamètre minimal de la lisse intermédiaire est de 25 mm;
(iii
)
étant fait en fer de construction :
(A
)
la lisse supérieure et les poteaux verticaux de soutien sont d’au moins 40 mm × 40 mm × 5 mm,
(B
)
la lisse intermédiaire est d’au moins 32 mm × 32 mm × 3 mm;
(iv
)
étant fait en câble métallique :
(A
)
les poteaux verticaux de soutien sont en acier et leur diamètre minimal est de 40 mm ou d’un matériau de résistance équivalente,
(B
)
la lisse supérieure et la lisse intermédiaire ont un diamètre minimal de 10 mm, sont fixés à des attaches soudées aux poteaux verticaux de soutien et sont munies de pinces métalliques pour empêcher tout fléchissement inutile et être faciles à distinguer du fond;
b
)
soit précalculé.
97
(2)
Un garde-corps a :
a
)
une hauteur minimale de 900 mm ou maximale de 1,07 m à partir du niveau du plancher;
b
)
un butoir de pied;Â
(i
)
d’au moins 127 mm de hauteur,
(ii
)
fixé sur le côté intérieur des poteaux verticaux de soutien,
(iii
)
avec un espace d’au plus 6 mm entre la base et le plancher;
c
)
sur toute sa longueur, des poteaux verticaux de soutien espacés de 2,4 m au plus, sauf indication contraire dans les spécifications du fabricant;
d
)
sur toute sa longueur, des poteaux verticaux de soutien espacés de 3 m au plus, s’il est utilisé sur un échafaudage.
97
(3)
Les poteaux verticaux de soutien visés aux alinéas (2)
c
) et
d
) sont suffisamment attachés à la structure pour supporter le poids des charges qui pèsera sur eux.
97
(4)
Sauf s’il s’agit d’un garde-corps précalculé, le garde-corps est muni d’une lisse supérieure devant être fixée au sommet ou au côté intérieur des poteaux verticaux de soutien et la lisse intermédiaire est fixée à l’intérieur des poteaux verticaux de soutien à mi-hauteur entre la lisse supérieure et le niveau du sol.
97
(5)
La résistance et la rigidité d’un garde-corps sont suffisantes pour supporter les charges minimales suivantes :
a
)
675 N en toute direction, à tout point sur la lisse supérieure;
b
)
450 N en toute direction, à tout point sur la lisse intermédiaire;
c
)
900 N en toute direction, à tout point sur la lisse supérieure, la lisse intermédiaire et le butoir de pied si le garde-corps est utilisé sur une surface dont la pente minimale est de 3 sur 12 et maximale de 6 sur 12.
2001-33; 2010-159
2011-01-01
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Matériaux des garde-corps
97
(1)
Un garde-corps est :
a
)
soit fait des matériaux suivants :
(i
)
étant fait en bois :
(A
)
la lisse supérieure, les poteaux verticaux de soutien et la lisse intermédiaire sont d’au moins 50 mm × 100 mm de qualité n
o
2 ou d’EPS de qualité supérieure, ces mesures étant nominales,
(B
)
n’est pas peint, mais peut être enduit d’un préservateur transparent;
(ii
)
étant fait en tube métallique :
(A
)
le diamètre minimal de la lisse supérieure et des poteaux verticaux de soutien est de 40 mm,
(B
)
le diamètre minimal de la lisse intermédiaire est de 25 mm;
(iii
)
étant fait en fer de construction :
(A
)
la lisse supérieure et les poteaux verticaux de soutien sont d’au moins 40 mm × 40 mm × 5 mm,
(B
)
la lisse intermédiaire est d’au moins 32 mm × 32 mm × 3 mm;
(iv
)
étant fait en câble métallique :
(A
)
les poteaux verticaux de soutien sont en acier et leur diamètre minimal est de 40 mm ou d’un matériau de résistance équivalente,
(B
)
la lisse supérieure et la lisse intermédiaire ont un diamètre minimal de 10 mm, sont fixés à des attaches soudées aux poteaux verticaux de soutien et sont munies de pinces métalliques pour empêcher tout fléchissement inutile et être faciles à distinguer du fond;
b
)
soit précalculé.
97
(2)
Un garde-corps a :
a
)
une hauteur minimale de 900 mm ou maximale de 1,07 m à partir du niveau du plancher;
b
)
un butoir de pied;Â
(i
)
d’au moins 127 mm de hauteur,
(ii
)
fixé sur le côté intérieur des poteaux verticaux de soutien,
(iii
)
avec un espace d’au plus 6 mm entre la base et le plancher;
c
)
sur toute sa longueur, des poteaux verticaux de soutien espacés de 2,4 m au plus, sauf indication contraire dans les spécifications du fabricant;
d
)
sur toute sa longueur, des poteaux verticaux de soutien espacés de 3 m au plus, s’il est utilisé sur un échafaudage.
97
(3)
Les poteaux verticaux de soutien visés aux alinéas (2)c) et d) sont suffisamment attachés à la structure pour supporter le poids des charges qui pèsera sur eux.
97
(4)
Sauf s’il s’agit d’un garde-corps précalculé, le garde-corps est muni d’une lisse supérieure devant être fixée au sommet ou au côté intérieur des poteaux verticaux de soutien et la lisse intermédiaire est fixée à l’intérieur des poteaux verticaux de soutien à mi-hauteur entre la lisse supérieure et le niveau du sol.
97
(5)
La résistance et la rigidité d’un garde-corps sont suffisantes pour supporter les charges minimales suivantes :
a
)
675 N en toute direction, à tout point sur la lisse supérieure;
b
)
450 N en toute direction, à tout point sur la lisse intermédiaire;
c
)
900 N en toute direction, à tout point sur la lisse supérieure, la lisse intermédiaire et le butoir de pied si le garde-corps est utilisé sur une surface dont la pente minimale est de 3 sur 12 et maximale de 6 sur 12.
2001-33; 2010-159
2002-12-31
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Garde-corps - matériaux
97
(1)
Un garde-corps doit être fait de matériaux prescrits au paragraphe (2) et
a
)
avoir une résistance et une rigidité suffisantes pour supporter des charges qui peuvent lui être imposées,
b
)
avoir une hauteur d’au moins 900 mm ou de plus de 1,07 m à partir du niveau du plancher,
c
)
être muni sur toute sa longueur de poteaux verticaux espacés de 2,4 m au plus,
d
)
être muni d’une lisse supérieure et d’une lisse intermédiaire entre la lisse supérieure et le plancher, la lisse supérieure devant être fixée au sommet ou au côté intérieur des poteaux verticaux de soutien et la lisse intermédiaire devant être fixée à l’intérieur des poteaux verticaux de soutien à mi-hauteur entre la lisse supérieure et le niveau du sol, et
e
)
être muni d’un butoir de pied
(i
)
d’au moins 127 mm de hauteur,
(ii
)
fixée sur le côté intérieur des poteaux verticaux de soutien, et
(iii
)
avec un espace d’au plus 6 mm entre la base du butoir de pied et le plancher.
97
(2)
Un garde-corps doit être fait en bois, en tube métallique, en fer de construction ou en câble métallique, et
a
)
s’il est fait en bois, la lisse supérieure, les poteaux verticaux de soutien et la lisse intermédiaire doivent être au moins faits de poteaux en épinette ou en sapin de première qualité ou de qualité supérieure d’au moins 50 mm × 100 mm,
b
)
s’il est fait en tube métallique,
(i
)
la lisse supérieure et les poteaux verticaux de soutien doivent avoir un diamètre de 40 mm, et
(ii
)
la lisse intermédiaire doit avoir un diamètre minimum de 25 mm,
c
)
s’il est fait en fer de construction,
(i
)
la lisse supérieure et les poteaux verticaux de soutien doivent être d’au moins 40 mm × 40 mm × 5 mm, et
(ii
)
la lisse intermédiaire doit être d’au moins 32 mm × 32 mm × 3 mm, ou
d
)
s’il est fait en câble métallique,
(i
)
les poteaux verticaux de soutien doivent être en acier d’au moins 40 mm de diamètre ou d’un matériau de résistance équivalente, et
(ii
)
la lisse supérieure et la lisse intermédiaire doivent avoir un diamètre d’au moins 10 mm, être fixés à des attaches soudées aux poteaux verticaux de soutien avec des pinces métalliques pour empêcher tout fléchissement inutile et être facile à distinguer du fond.
97
(3)
Les mesures du bois d’oeuvre à l’alinéa (2)a) sont nominales.
2001-33
0
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