Lois et règlements

91-191 - Général

Article 96.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Fermes en bois
96.1(1)L’employeur doit s’assurer
a) que les fermes en bois ne soient montées que si les spécifications du fabricant quant au montage sont disponibles sur les lieux du chantier, et
b) que les fermes en bois soient montées en conformité des spécifications du fabricant visées à l’alinéa a).
96.1(2)L’employeur doit s’assurer que les spécifications du fabricant visées à l’alinéa (1)a)
a) se trouvent sur les lieux du chantier, et
b) soient mises à la disposition d’un agent, sur demande.
96-61; 2010-159
Fermes en bois
96.1(1)L’employeur doit s’assurer
a) que les fermes en bois ne soient montées que si les spécifications du fabricant quant au montage sont disponibles sur les lieux du chantier, et
b) que les fermes en bois soient montées en conformité des spécifications du fabricant visées à l’alinéa a).
96.1(2)L’employeur doit s’assurer que les spécifications du fabricant visées à l’alinéa (1)a)
a) se trouvent sur les lieux du chantier, et
b) soient mises à la disposition d’un agent, sur demande.
96-61; 2010-159
Fermes en bois
96.1(1)L’employeur doit s’assurer
a) que les fermes en bois ne soient montées que si les directives du fabricant quant au montage sont disponibles sur les lieux du chantier, et
b) que les fermes en bois soient montées en conformité des directives du fabricant visées à l’alinéa a).
96.1(2)L’employeur doit s’assurer que les directives du fabricant visées à l’alinéa (1)a)
a) se trouvent sur les lieux du chantier, et
b) soient mises à la disposition d’un agent, sur demande.
96-61