Lois et règlements

91-191 - Général

Article 95
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Texte intégral
Bâtiments et constructions
95(1)Lorsqu’un bâtiment ou une construction est en construction, l’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer
a) que les travaux sont achevés sur tout élément destiné à soutenir ou à étayer une partie du bâtiment ou de la construction avant de commencer tous travaux accroissant la charge de cette partie,
b) qu’un mur libre en briques, en blocs de béton ou autre matériau semblable est étayé des deux côtés jusqu’à ce que le mur soit relié à une construction rigide et que le mortier ait durci suffisamment, et
c) qu’un mur libre ou une construction destinés à soutenir des éléments de toiture ou toute charge sont étayés des deux côtés jusqu’à ce que le mur libre ou la construction soient stabilisés.
95(2)Lorsque la charpente d’un bâtiment ou d’une construction est érigée avant les murs extérieurs, l’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer qu’un système de protection contre les chutes est utilisé sur le périmètre de chaque étage.
2010-159
Bâtiments et constructions
95(1)Lorsqu’un bâtiment ou une construction est en construction, l’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer
a) que les travaux sont achevés sur tout élément destiné à soutenir ou à étayer une partie du bâtiment ou de la construction avant de commencer tous travaux accroissant la charge de cette partie,
b) qu’un mur libre en briques, en blocs de béton ou autre matériau semblable est étayé des deux côtés jusqu’à ce que le mur soit relié à une construction rigide et que le mortier ait durci suffisamment, et
c) qu’un mur libre ou une construction destinés à soutenir des éléments de toiture ou toute charge sont étayés des deux côtés jusqu’à ce que le mur libre ou la construction soient stabilisés.
95(2)Lorsque la charpente d’un bâtiment ou d’une construction est érigée avant les murs extérieurs, l’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer qu’un garde-corps est installé sur le périmètre de chaque étage.