Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Bordure pour plate-forme de pesée des camions
93.1Lorsque la plate-forme de pesée des camions est élevée par rapport au terrain adjacent, l’employeur doit s’assurer qu’une bordure d’une hauteur minimale de 250 mm et d’une forme suffisante pour guider en toute sécurité les roues du camion sur la bascule est installée et maintenue des deux côtés de la bascule.
2001-33