Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Circulation gênée par matériaux entassés près d’une excavation ou tranchée
93(1)Lorsque des matériaux entassés de chaque côté d’une excavation ou d’une tranchée gênent la circulation, l’employeur doit s’assurer qu’ils sont convenablement éclairés par des feux avertisseurs ou des matériaux à surface réfléchissante.
93(2)Lorsque des travaux en cours d’exécution gênent la circulation, l’employeur doit s’assurer que des panneaux avertisseurs adéquats sont placés dans les deux sens, comme l’indique le tableau suivant, et à toute intersection entre le panneau avertisseur et l’aire de travail :
Vitesse affichée
(km/hre)
Distance du panneau
avertisseur jusqu’à
l’aire de travail (m)
  0 - 25
  25 -   100
26 - 50
101 -   250
51 - 80
251 -   500
plus de 80
501 - 1000
2001-33