Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Signaleurs requis
91(1)Lorsque des travaux de construction sont effectués dans des endroits où la sécurité des salariés peut être menacée par la circulation des véhicules à moteur, l’employeur doit faire contrôler la circulation par des signaleurs compétents.
91(2)L’employeur doit fournir à tous les signaleurs une veste ou une jaquette de couleur réfléchissante que ceux-ci doivent porter en contrôlant la circulation.
91(3)L’employeur doit fournir à tous les signaleurs des palettes de couleur réfléchissante que ceux-ci doivent utiliser pour contrôler la circulation.