Versions de la disposition

Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2020-05-29 Afficher le document à cette date

Construction sous atmosphère d’air comprimé

90L’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer que la construction sous atmosphère d’air comprimé satisfait à la norme CAN/CSA-Z275.3-M86 de la CSA, « Règles de sécurité du travail de construction en atmosphère d’air comprimé ».

2020-35

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Construction sous atmosphère d’air comprimé

90L’employeur et l’entrepreneur doivent chacun s’assurer que la construction sous atmosphère d’air comprimé satisfait à la norme ACNOR CAN/CSA-Z275.3-M86, « Règles de sécurité du travail de construction en atmosphère d’air comprimé ».